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SwissBorg obtient l’enregistrement PSAN de l’AMF

12 avril 2022

SwissBorg enregistré en tant que "PSAN"
Justine Lamberger, Chargée des affaires réglementaires

Justine Lamberger

Chargée des affaires réglementaires

L’équipe SwissBorg est fière de vous annoncer que SwissBorg est désormais officiellement enregistré en tant que PSAN auprès de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), l'autorité française de régulation des marchés financiers. SwissBorg est officiellement enregistré en tant que PSAN depuis le 12 avril dernier.

SwissBorg, qui veut s’imposer en tant que leader dans l’offre d’outils de gestion de fortune en Europe, a toujours considéré qu’il était important de respecter les lois et réglementations applicables localement à ses activités, en particulier les services d’achat/vente et conservation d’actifs numériques.

Qu’est ce qu’un PSAN ?

Un PSAN, ou Prestataire de Services sur Actifs Numériques, est un prestataire autorisé à fournir, en France, des services qui ciblent les actifs numériques. Cela inclut en particulier les services de conservation d’actifs numériques pour le compte d’un client, ainsi que la vente ou l’achat d’actifs numériques qui ont cours légal et l’échange d’actifs numériques contre d’autres actifs numériques.

Un enregistrement auprès de l’AMF signifie que le régulateur des marchés financiers (l’AMF) et le régulateur bancaire (l’ACPR) français ont analysé en détails le modèle économique de SwissBorg, les services proposés ainsi que les procédures en place, en particulier les procédures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et ont inscrit SwissBorg sur la liste blanche des PSAN autorisés à fournir ces services.

L’enregistrement PSAN garantit que nous opérons dans le cadre légal et réglementaire défini par les régulateurs français et que nous offrons une solution sécurisée répondant aux exigences de conformité à même de protéger au mieux notre communauté contre les risques associés aux flux financiers. 

Quels sont les bénéfices de cet enregistrement ?

Chez SwissBorg, nous avons toujours porté une grande attention aux réglementations, licences et mesures de sécurité. Nous pensons que toute organisation financière digne de ce nom se doit de le faire, qu'elle agisse dans le domaine des actifs numériques ou dans la finance traditionnelle. Dans le cadre de notre volonté de proposer des services en France, il était essentiel d’obtenir cet enregistrement.

Les résidents français sont désormais certains d’une chose : SwissBorg respecte toutes les exigences de l’AMF et de l’ACPR applicables aux prestataires de services liés aux actifs numériques, en particulier en ce qui concerne l’honorabilité et la compétence de ses dirigeants et bénéficiaires effectifs, la sûreté de son infrastructure technologique, ainsi que des procédures et des politiques de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme robustes et conformes aux standards les plus élevés.

En outre, SwissBorg pourra désormais promouvoir l’utilisation de l’application auprès des résidents du territoire français, au moyen notamment de campagnes de marketing et de promotion locales. L’enregistrement PSAN est donc un pas de plus vers l’adoption à grande échelle de notre application SwissBorg et de notre CHSB.

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