Réglementation MiCA : impact sur les crypto-actifs et les stablecoins

Depuis le 30 juin 2024, les entreprises émettant des stablecoins au sein de l'Espace économique européen (EEE) doivent se conformer aux procédures d'agrément fixées par le Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA). Pour la première fois, les crypto-actifs fongibles et transférables, les émetteurs et les offreurs de ces actifs ainsi que les fournisseurs de services de crypto-actifs sont couverts par un régime complet qui vise à favoriser l'innovation, tout en garantissant la protection des consommateurs, l'intégrité du marché et la stabilité financière au sein de l'UE.

Les principaux objectifs du MiCA sont les suivants :

• Remplacer les réglementations individuelles en vigueur dans de nombreux pays de l'UE par un cadre unificateur et exhaustif.
• Établir des règles plus claires pour les fournisseurs de services de crypto-actifs et les émetteurs de tokens.
• Fournir plus de certitude dans la réglementation des crypto-actifs, qui ne sont pas couverts par les réglementations financières existantes.

À partir du 30 juin 2024, les titres III et IV du MiCA contenant le régime des stablecoins sont devenus applicables, introduisant un ensemble de règles destinées aux entreprises émettant des stablecoins au sein de l'EEE, qui doivent maintenant passer par une procédure d'agrément. Seules les sociétés respectant les exigences imposées par le MiCA seront autorisées à émettre et à proposer des stablecoins dans l'EEE.

Les stablecoins sont un type de crypto-actifs qui cherchent à maintenir une valeur stable en rattachant leur valeur marchande à une référence externe, qui peut être une monnaie fiduciaire comme l'euro, une matière première comme l'or, ou même une combinaison de ces deux éléments. 

Le MiCA divise les stablecoins en deux types principaux : les tokens de monnaie électronique (EMT) et les tokens référencés par des actifs (ART) : 

• Tokens de monnaie électronique : stablecoins qui visent à stabiliser leur valeur en faisant référence à une monnaie officielle unique, similaire à la monnaie électronique. Les stablecoins adossés à la monnaie fiduciaire, comme l'USDT et l'USDC, font partie de cette catégorie. 
• Tokens référencés par des actifs : stablecoins qui visent à stabiliser leur valeur en faisant référence à plusieurs actifs, tels qu'un panier de devises, de matières premières ou d'autres crypto-actifs. DAI et PAXG sont des exemples marquants d'ART.

En règle générale, les émetteurs de stablecoins doivent garantir que les actifs de réserve sont gérés de manière sûre et efficace, qu'ils sont séparés des actifs propres de l'émetteur et qu'ils ne sont pas donnés en garantie. En outre, les exigences suivantes s'appliquent aux différents types de stablecoins :

• Tokens de monnaie électronique : les émetteurs doivent fournir aux détenteurs une créance sur l'émetteur réclamable à tout moment et pour la même valeur que la monnaie référencée par les tokens. Les émetteurs de tokens de monnaie électronique doivent être agréés soit en tant qu'établissement de crédit, soit en tant qu'établissement de monnaie électronique (EMI).
• Tokens référencés par des actifs : les émetteurs doivent maintenir une réserve d'actifs pour garantir la valeur des tokens, qui doit protéger contre les risques de marché et de change. Les émetteurs de tokens référencés par des actifs doivent obtenir l'autorisation de l'autorité compétente et faire approuver leur white paper avant d'offrir des tokens au public.

L'introduction de ces nouvelles exigences commence déjà à impacter le marché des stablecoins, tant dans l'UE qu'à l'échelle mondiale. Les plateformes de trading retirent les stablecoins non conformes de leur marketplace, tandis que les émetteurs et fournisseurs non conformes pouvant faire l'objet de sanctions de la part des régulateurs et autorités compétentes, comme l'interdiction d'offrir ces stablecoins dans l'Espace économique européen (EEE). Compte tenu des clarifications apportées par les régulateurs, les sociétés de crypto-actifs travaillent activement à l'interprétation et à la mise en œuvre des mesures de conformité, tout en reconnaissant que les normes et les pratiques peuvent continuer à évoluer au fur et à mesure que des éclaircissements sont apportés.

Une communication du régulateur européen (ESMA) en janvier a clarifié qu'en vertu du MiCA, les plateformes d'échange sont tenues de cesser de lister les stablecoins dont les émetteurs ne sont pas autorisés dans l'UE. SwissBorg n'est pas une plateforme de négoce et n'est donc pas directement soumise à cette obligation. Cependant, chez SwissBorg, nous nous engageons activement à respecter toutes les exigences réglementaires. Pour maintenir la conformité avec les normes les plus élevées, nous surveillons avec diligence le statut des stablecoins disponibles parmi nos offres afin de nous assurer que nous opérons en pleine conformité et que nos utilisateurs ne sont pas exposés à des perturbations potentielles du marché. Vous serez informé à l'avance de toute modification de notre offre visant à atteindre ces deux objectifs.

Veuillez garder à l'esprit que ces nouvelles règles peuvent créer des contraintes pour la circulation des stablecoins et avoir un impact sur leur valeur et leur liquidité, notamment en cas d'application de sanctions aux émetteurs ou offreurs de stablecoins non conformes, ou en cas de décision d'une plateforme d'échange de retirer un stablecoin de leur marketplace. La réduction de la liquidité peut poser des problèmes pour l'exécution des transactions et empêcher les sorties de position rapides. Veuillez faire vos recherches avant d'investir.

Nous restons engagés envers la transparence et vous tiendrons au courant des évolutions.